Table des matières
1. De quoi s’agit-il ? …………………………………………………………………………………………………3
2. Quelles données personnelles détenons-nous et de quelles sources proviennent-elles ?
4
3. Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ? …………………………….. 4
4. Partageons-nous vos données personnelles ? Avec qui et pourquoi? …………………………. 5
5. Votre consentement et vos Droits. …………………………………………………………………………6
6. Sécurité de vos informations ………………………………………………………………………………….. 7
7. Modification de la présente Politique de protection de la vie privée………………………….7
8. Comment nous contacter ?……………………………………………………………………………………8
Mise à jour au 01/01/2024
1. De quoi s’agit-il ?
Le traitement de vos données personnelles par la société Smart4invest SPRL est
soumis au Règlement Général de la Protection des Données Personnelles du 27 avril
2016, relatif à la protection des personnes physiques ou morales à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le règlement est entré en vigueur le 20 mars 2020 et est applicable depuis le 21 mars
2020.
Depuis le début de son existence, notre société a géré les données personnelles de
ses clients puis de ses internautes de manière adéquate, sans aucune fin
commerciales ou marketing. Au cours du temps, notre société a mis en place des
procédures de protection des bases de données et des données personnelles ellesmêmes.
Notre objectif est de poursuivre dans cette voie pour que vous continuiez à nous faire
confiance pour gérer vos données à caractère personnel avec respect et en vous en
laissant le contrôle.
2. Quelles données personnelles détenons-nous et
De quelles sources proviennent-elles ?
Nous recueillons et conservons divers types de données personnelles vous
concernant lorsque vous créez un compte, achetez ou louez un bien ou un service par
exemple, lorsque vous nous contactez dans l’un ou l’autre cadre, et lorsque vous
utilisez nos sites Web, applications mobiles et nos pages sur les médias sociaux.
Toutes ces sources sont complétées par l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus à
ce sujet, consultez notre Politique de Cookies.
La présente Politique de Protection de Vie Privée vous concerne dès lors si vous
êtes :
• un de nos clients ou en relation contractuelle avec nous;
• une personne intéressée par nos produits ou services dès lors que vous nous
communiquez vos données personnelles ;
• un représentant (légal) de notre client ;
• un bénéficiaire effectif de notre client ;
• un actionnaire de notre client ;
• un membre du personnel de notre client.
• Notre politique de protection de la vie privée se réalise en fonction des
relations qui nous lient avec vous :
Plus concrètement, de quelles données à caractère personnel parlons-nous ?
De celles que la société Smart4invest recueille vous concernant personnellement et de
la manière dont elle les utilise. A ce titre, chacune des personnes travaillant dans les
entités juridiques de la société Smart4invest qui recueilleront des données personnelles
sont dénommées « responsables de traitement » de données personnelles.
Vous avez choisi d’intégrer nos solutions de paiement en concluant un contrat
indiquant : vos noms, prénoms, numéros téléphone, coordonnées postales de
livraison, adresse mail, compte bancaire, photos ID, lieu et date de naissance,
nationalité, numéro de carte d’identité, numéro de registre national, signature relevés
de compte seront notamment, recueillis ;
Vous achetez ou louez un bien physique ou un service ou bien les deux ensembles
: comme un terminal de paiement, une borne digitale, une caisse enregistreuse ou
autre moyen d’acceptation de paiement électronique, dans le cadre d’une offre
couplée, par exemple : outre les données précédentes, d’autres données personnelles
financières ou bancaires peuvent s‘ajouter en cas de domiciliation bancaire ou de
recours à un organe de crédit. Vos données personnelles seront alors partagées avec
ce dernier qui devra également apporter toutes les garanties de les protéger ;
Vous participez à un concours : outre les données personnelles qui doivent permettre
d’identifier un participant et un gagnant, il peut vous être demandé de consentir à
D’autres finalités d’utilisation de vos données personnelles pour recevoir d’autres
informations de notre part ou de la part d’autres organisateurs du concours.
Lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos applications mobiles, nous recueillons des
données personnelles telles que le navigateur et l’appareil que vous utilisez, votre
adresse IP, votre localisation, le site visité avant le nôtre, les fonctions utilisées ou non
sur notre site/application, ou le site que vous visitez en quittant le nôtre.
Voir notre Politique de cookies.
Lorsque vous utilisez une fonctionnalité relative aux réseaux sociaux sur notre site
Web ou nos applications, et que vous postez sur ces réseaux sociaux, le réseau social
concerné nous communiquera des données personnelles vous concernant ;
Si nous devions recueillir des données personnelles relatives à ou concernant des
enfants, nous ne pourrions les valider qu’avec un consentement effectif parental.
3. Pourquoi et comment utilisons-nous vos données
Personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles pour différentes finalités qui seront
systématiquement proposées à votre consentement préalable : recevoir une
newsletter, vous abonner à une publication, acheter ou louez un produit physique ou
numérique, participer à un concours, assister à un événement promotionnel, partager
des informations, etc. Dans un cadre contractuel par exemple, en fonction de la
nature de notre prestation de service, nous sommes susceptibles d’inclure vos
données personnelles ou vos données de facturation.
Vos données personnelles peuvent également être traitée dans le cadre de notre intérêt
légitime .
Dans cette hypothèse, ce traitement est effectué après avoir réalisé une balance des
intérêts entre notre intérêt et vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux
pour nous assurer qu’il y a un juste équilibre entre ceux-ci.
Plus concrètement :
Pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous, nous utilisons vos données
personnelles pour traiter votre commande, obtenir le paiement et vous fournir un
service d’assistance à la clientèle ;
Pour poursuivre nos intérêts légitimes commerciaux, vos données personnelles sont
nécessaires :
– Aux études et analyses de marché en vue d’améliorer et personnaliser nos produits
et services ;
– À la prospection commerciale ;
– À protéger nos droits de propriété intellectuelle (marques, contenus, etc.) ou ceux
de nos Partenaires, Destinataires ou Sous-traitants ;
–
• Gérer les risques auxquels nous sommes exposés :
• Nous conservons des preuves des opérations ou des transactions (par
exemple, pour identifier celles qui s’écartent de la routine normale lorsque le
volume d’opérations sur une période donnée dépasse largement le volume
habituel), y compris sous format électronique ;
o Nous traitons les réclamations légales et les éléments de défense en
cas de litige ;
o Nous développons des modèles statistiques individuels afin de faciliter
la définition de votre capacité d’emprunt et profil de risque.
• Améliorer la cybersécurité, gérer nos plateformes (par exemple, les
plateformes partagées) et nos sites web, et assurer la continuité des activités ;
• Améliorer l’automatisation et l’efficacité de nos processus opérationnels et de
nos services à la clientèle (par exemple, remplissage automatique des
plaintes, suivi de vos demandes et amélioration de votre satisfaction sur la
base des données personnelles collectées lors de nos interactions avec vous
comme les enregistrements téléphoniques, les e-mails ou les chats, utilisation
de ces interactions pour former nos collaborateurs) ;
• Faire des études statistiques et développer des modèles prédictifs et
descriptifs à des fins :
• Commerciales : pour identifier les produits et services qui pourraient
répondre au mieux à vos besoins, pour créer de nouvelles offres ou identifier
de nouvelles tendances chez nos clients ou des similarités de comportements,
pour développer notre politique commerciale en tenant compte des
préférences de nos clients, pour déduire des constats (par exemple, des
habitudes de consommation agrégées) que nous pouvons offrir sur le
marché ;
• De sécurité : pour prévenir les incidents potentiels et améliorer la gestion de
la sécurité ;
• De conformité (par exemple, pour lutter contre le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme) et de gestion des risques ;
• Organiser des concours, loteries, opérations promotionnelles, conduire des
enquêtes d’opinion et de satisfaction client ;
• Assurer le suivi de nos accords avec des partenaires externes lorsque vous
vous adressez directement à eux et qu’ils nous en informent par la suite ;
• Établir des statistiques agrégées, des tests et des modèles, à des fins de
recherche et de développement.
• Envoyer des offres commerciales par voie électronique, par courrier
postal et par téléphone
En outre, vos données personnelles sont traitées lorsque cela est imposé dans le
cadre des réglementations auxquelles nous sommes soumis, y compris les
réglementations bancaires et financières et notamment pour :
• Prévenir ou détecter toute fraude, crimes ou délits, ou tout comportement illicite
d’utilisation de nos réseaux, de nos services physiques ou numériques et à
assurer la sécurité de nos opérations et celles de nos Partenaires, Destinataires
ou Sous-traitants ;
• Contrôler les opérations et les transactions afin d’identifier celles qui sont
inhabituelles ;
• Gérer et déclarer les risques (financiers, juridiques, de conformité ou liés à la
réputation, etc.) auquel nous sommes susceptibles d’être confronté
• Contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et satisfaire nos obligations de
notification et de contrôle fiscal ;
• Enregistrer les opérations à des fins comptables ;
• Prévenir, détecter et signaler les risques liés à la Responsabilité Sociale de
l’Entreprise et au développement durable ;
• Détecter et prévenir la corruption ;
• Échanger et signaler différentes opérations, transactions ou ordres ou
répondre à une demande officielle émanant d’autorités financières, fiscales,
administratives, pénales ou judiciaires, d’arbitres ou de médiateurs,
d’organismes d’application de la loi, d’agences gouvernementales ou
d’organismes publics dûment autorisés, locaux ou étrangers ;
• Répondre aux normes et aux obligations de reporting imposés par les
systèmes de cartes (Bancontact, Visa, MasterCard…).
– À créer votre profil (sans utilisation de données personnelles nécessairement) pour
nous aider à personnaliser nos services à votre intention.
4. Partageons-nous vos données personnelles ? Avec
qui et pourquoi?
Nous ne partageons vos données personnelles, avec aucune autre entité ou
organisme à but commercial.
Afin de réaliser certaines des finalités décrites dans la présente Déclaration Vie
Privée, nous pouvons, si cela est nécessaire ou prévu dans nos services, partager
vos données personnelles avec :
• des sous-traitants qui fournissent des services pour notre compte (par
exemple, Un CRM/ ERP pour gérer nos relations avec les clients) ;
• des partenaires bancaires, d’assurance et commerciaux (par exemple,
Bancontact, Visa, MasterCard), des agents indépendants, des intermédiaires
ou des courtiers avec lesquels nous avons une relation si un tel transfert est
nécessaire pour nous permettre de vous fournir les services et produits ou
d’exécuter nos engagements contractuels ou une transaction ;
• des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires,
locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités
publiques, à qui nous sommes tenus de divulguer des données :
o à leur demande ;
o dans le cadre de notre défense, une action ou une procédure ;
o afin de nous conformer à une réglementation ou une recommandation
émanant d’une autorité compétente à notre égard.
• certaines professions réglementées tels que des avocats, des notaires ou des
auditeurs en cas de besoin dans des circonstances spécifiques (litige, audit,
etc.), nos assureurs…
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
toute éventuelle transmission de données personnelles ne peut avoir lieu que dans les conditions
légales ou après obtention du consentement préalable des utilisateurs, et ce, sous réserve de la
conclusion de conventions garantissant un niveau de protection équivalent à celui que nous
assurons.
Smart4invest reconnaît l’impératif absolu de préserver l’intégrité et la confidentialité des données
personnelles de ses utilisateurs, et s’engage formellement à se conformer intégralement aux
exigences réglementaires en matière de protection des données, telles que stipulées par le RGPD
européen.
Nous sommes conscients que, dans le cadre de nos activités, il peut être nécessaire de partager
des données avec des partenaires internationaux. Ces partenariats peuvent revêtir diverses
formes, notamment dans les domaines du marketing, de la gestion interne et d’autres services
essentiels à notre entreprise.
En tant qu’entité responsable, Smart4invest exerce une surveillance constante sur les pratiques
de protection des données de ses partenaires, et s’engage à prendre des mesures immédiates en
cas de détection de failles ou d’abus dans le traitement des données personnelles. Nous
considérons nos partenaires comme des parties prenantes partageant la responsabilité de la
protection des données, et nous nous engageons à maintenir des normes élevées en matière de
protection des données tout au long de nos relations.
La transparence et le consentement des utilisateurs demeurent au cœur de notre politique de
gestion des données. Nous nous engageons à fournir à nos utilisateurs des informations claires et
compréhensibles sur la collecte, l’utilisation et le partage de leurs données personnelles, et à
obtenir leur consentement explicite pour chaque utilisation de leurs données.
En résumé, Smart4invest est résolument engagé à garantir la protection des données de ses
utilisateurs, en se conformant rigoureusement aux exigences du RGPD, en surveillant
attentivement les pratiques de protection des données de ses partenaires, et en mettant en avant
la transparence et le consentement des utilisateurs comme des principes fondamentaux de sa
politique de gestion des données.
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire afin
de nous conformer aux lois et réglementations applicables ou pendant une durée
définie au regard de nos besoins opérationnels, qui consistent notamment à assurer
la tenue des services consentis, à faciliter la gestion des relations clients et à
répondre aux actions en justice et aux demandes des organismes de
réglementation.
6. Vos Droits.
Le Règlement Général de Protection des Données Personnelles est venu renforcer vos
droits de gestion de vos données personnelles. Vous disposez ainsi de plusieurs droits
:
– Le droit d’accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’obtenir (i) la
confirmation que les données sont utilisées et (ii)la communication des
données utilisées et qui ont été/seront communiquées aux Destinataires ;
– Le droit de retrait de votre consentement au traitement de vos données
personnelles fondé sur des intérêts légitimes, de manière partielle ou intégrale ;
– Le droit de rectification ou correction des données personnelles erronées ou
incomplètes ;
– Le droit d’effacement des données personnelles, lorsqu’elles ne sont pas ou plus
utilisées, en cas d’utilisation illicite ou de retrait de consentement ;
– Le droit de déposer une plainte à l’Autorité belge de la Protection de la
Vie privée https ://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ;
– le droit à la portabilité des données personnelles consistant en une demande
de transmettre ses données personnelles soit à l’individu lui-même, soit à un autre
responsable de traitement afin que celui-ci puisse fournir son service
– Le droit d’opposition à ;une décision automatisée : vous avez le droit de ne pas
faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé
basé sur le profilage ou non qui a un effet juridique ou qui vous affecte de
manière significative.
–
– Le droit de limitation de traitement des données personnelles.
– Pour exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez remplir le Formulaire RGPD
Marketing et commercial en veillant à bien compléter les informations nécessaires à
l’exercice de chacun des droits concernés.
Nous traitons avec rigueur les demandes d’accès, de traitement ou de suppression de
vos données personnelles que nous avons collectées. Voici notre procédure :
Lorsqu’un individu demande l’accès à ses données ou leur traitement, nous procédons
à une vérification stricte de son identité. Pour ce faire, nous exigeons généralement
une copie recto/verso de sa pièce d’identité.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter
de leur réception. En cas de complexité, ce délai peut être prolongé de deux mois
supplémentaires, que nous justifions auprès de la personne concernée.
Cependant, nous nous réservons le droit de refuser les demandes infondées ou
excessives, telles que celles répétitives ou induisant des coûts disproportionnés pour
notre organisation. En cas de refus, nous informons le demandeur de son droit de
recours auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Pour résumer, notre traitement des demandes relatives à vos données personnelles
est effectué avec diligence et respect des délais, en rejetant uniquement celles qui
dépassent les limites raisonnables établies par la réglementation en vigueur.
7. Sécurité de vos informations
Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives,
techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos données
personnelles contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés.
Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos données
personnelles sont des pares-feux et le cryptage des données, ainsi que des contrôles
d’accès aux données personnelles.
Nous conservons uniquement vos données personnelles le temps nécessaire à leur
traitement afin de vous fournir les services que vous demandez selon les finalités de
leur utilisation ainsi que pour des finalités légales qui exigent que nous conservions
ces données. Nous supprimons de manière sécurisée vos données personnelles
lorsqu’elles ne sont plus requises aux fins décrites.
8. Modification de la présente Politique de protection de la vie
privée
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie
privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur
ou de l’adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter
régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les
nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date y
figurant. En cas de modifications substantielles, si cela s’avère nécessaire, nous vous
demanderons également votre consentement pour lesdites modifications.
9. Comment nous contacter ?
Pour toute information complémentaire ou question liées à la présente Politique de
protection des données personnelles, notre Délégué à la Protection des Données (ou
DPO, Data Protection Officer), se tient à votre disposition par mail à l’adresse
info@smart4invest.com